Sommaire

• ÉDITORIAL : Que serait devenue la France ?

• Affaires Sociales
  • Le texte sur les handicapés en débat à l'Assemblée nationale
  • L'avant-projet sur la Sécu confirme toutes les mesures annoncées
  • Sécu: les fraudeurs rembourseront les arrêts-maladie abusifs
  • Chaque Français devrait avoir un dossier médical informatique d'ici 2007
  • Dix milliards supplémentaires annoncés pour les hôpitaux français
  • Les génériques pourraient faire économiser 5 milliards d'euros entre 2004 et 2008 en France
  • Logement: le gouvernement veut doubler les constructions HLM sur 5 ans
• Aménagement du Territoire
  • Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
• Budget
  • Budget: Nicolas Sarkozy notifie aux ministres le montant de leurs crédits
• Droit&Justice
  • M. Raffarin présente sa réforme du droit des successions
• Economie internationale
  • La France plus attractive que ne le disent les enquêtes anglo-saxonnes
  • General Electric retrouve son rang de première entreprise mondiale
• Economie nationale&Entreprises
  • France: Sarkozy veut qu'industriels et distributeurs baissent leurs prix
• Les banques soutiennent Alstom
  • EDF-GDF: l'Etat s'engage fermement aux côtés des deux groupes
  • M. Raffarin annonce un régime fiscal spécifique pour les centres de recherche
• Politique internationale
  • Pour la première fois, l'anniversaire du Jour J réunit les ennemis d'hier
  • Irak: le nouveau projet de résolution précise la souveraineté
  • Le chef du gouvernement intérimaire nommé à la tête du futur exécutif provisoire irakien
• Politique européenne
  • Sarkozy propose un gouvernement économique européen
  • Sondage: 72% des Français pour une Constitution européenne

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Affaires Sociales

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Le texte sur les handicapés en débat à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi sur les personnes handicapées, qui a débuté mardi à l’Assemblée, devrait déboucher sur un élargissement du champ de la prestation de compensation du handicap, l’innovation majeure de ce texte.La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Anne-Marie Montchamp, a présenté mardi 1er juin aux députés le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui institue une "prestation de compensation" personnalisée. "Tout projet de loi vise à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens", a constaté Anne-Marie Montchamp. "Celui-ci appelle de notre part, un surcroît d’engagement et de responsabilité". "Lorsqu’il s’agit des personnes handicapées, nous ressentons le caractère parfois inhumain de notre société (...). C’est à nous qu’il appartient de manifester que la dignité d’un individu ne se mesure pas à l’aune de sa capacité physique ou intellectuelle", a-t-elle insisté."N’ayons pas l’objectif de fonder un nouvel équilibre pour trente ou cinquante ans. Ayons une ambition d’apporter immédiatement un progrès notable à la condition des personnes handicapées et de fonder un nouvel équilibre qui sera réajusté en fonction des réalités concrètes".Le texte, qui modifie la loi du 30 juin 1975, vise à améliorer l’intégration des handicapés et concrétise l’un des chantiers prioritaires - avec la sécurité routière et la lutte contre le cancer - de Jacques Chirac.Le texte, déjà examiné par le Sénat, donne une définition du handicap, prévoit une obligation scolaire pour les enfants handicapés et crée une prestation de compensation pour la prise en charge de toutes les aides. Cette prestation doit apporter aux personnes handicapées des réponses individualisées en termes d’équipement ou d’aide humaine.Confrontée à de fortes pressions des parlementaires de l’UMP, Marie-Anne Montchamp, a annoncé que les conditions d’âge prévues dans le projet de loi, qui excluaient de fait les moins de 20 ans et les plus de 60 ans, devraient être supprimées. De plus, selon plusieurs députés, les conditions de ressources devraient être considérablement réduites.

Lors de l’examen du texte en commission les députés avaient adopté des amendements supprimant ces barrières mais ces initiatives tombaient sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires d’aggraver la charge publique, sauf accord du gouvernement.Comme elle l’avait annoncé précédemment, Mme Montchamp a confirmé dans l’hémicycle que "la prestation de compensation sera versée, au terme d’une période transitoire, quel que soit l’âge" de l’intéressé. Comme corollaire, elle a souhaité "une réforme en profondeur qui repositionnera l’AES (allocation d’éducation spéciale) dans la branche famille" de la Sécurité sociale, et une "harmonisation progressive des régimes dépendance des personnes âgées et compensation des handicaps".Par ailleurs, le texte alourdit en les triplant les sanctions pour les entreprises ne respectant pas le quota de salariés handicapés et crée une Maison du handicap dans tous les départements.

Le Monde

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-367124,0.html

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L’avant-projet sur la Sécu confirme toutes les mesures annoncées

L’avant-projet de loi de réforme de l’assurance-maladie confirme les mesures annoncées par le gouvernement et dénoncées par les syndicats, qui appellent tous à manifester le 5 juin contre des choix jugés "injustes". Le ministre de la Santé a tenu son calendrier et transmis son texte dans la nuit de jeudi à vendredi aux caisses de Sécurité sociale et au Conseil d’Etat, qui rendra son avis le 8 juin. "Il faut bien savoir que le texte peut bouger très largement jusqu’au 7 juin au soir", a assuré Philippe Douste-Blazy. Le gouvernement se donne ainsi une marge de manoeuvre d’une dizaine de jours pour tenter d’apaiser les syndicats. Le projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 16 juin, pour son examen à l’Assemblée nationale à partir du 5 juillet.

L’avant-projet de loi reprend toutes les mesures financières dévoilées depuis le 19 mai et unanimement critiquées par les organisations syndicales, notamment le forfait par consultation à la charge de l’assuré, fixé à un euro pour 2005. La hausse de trois euros sur trois ans du forfait hospitalier, qui relève d’un simple décret, ne figure pas dans le texte mais est "acquise", selon le ministère. En revanche, le gouvernement s’est efforcé de rassurer les syndicats sur le futur pilotage du système. Il a apporté des modifications dans le sens d’un rééquilibrage, cependant jugé insuffisant, des pouvoirs entre l’Etat et les partenaires sociaux.

L’avant-projet prévoit ainsi que le directeur général de l’assurance-maladie sera nommé pour cinq ans par l’Etat "avec l’accord du conseil", qui sera "composé paritairement de représentants des assurés sociaux et de représentants des employeurs" ainsi que de "personnes qualifiées". Le directeur général "met en oeuvre les orientations du conseil et lui rend compte de sa gestion", précise le texte. En outre, la future Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) pourra "fixer les taux de remboursement dans des conditions et des limites fixées par l’Etat". Mais un décret définira notamment les "couloirs" dans lesquels l’Uncam pourra faire évoluer les taux de remboursement.

La future "gouvernance" fait une place aux complémentaires, regroupées au sein d’une "Union des organismes de protection sociale complémentaire" qui "rendra un avis sur les décisions prises par l’Uncam" en matière de paniers de soins remboursés et de taux de remboursement. "Sur la base des propositions de l’Uncam et de l’Union des complémentaires", l’Etat fixera un cahier des charges des "niveaux minima de couverture et des exclusions de prise en charge". En revanche, le texte ne prévoit pas d’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire, mesure réclamée par les syndicats et la Mutualité française.

Dans son exposé des motifs, le gouvernement réaffirme les principes du système de soins français, "obligatoire, universel et solidaire". Mais il ajoute que "l’assurance-maladie a la responsabilité d’organiser le système de soins pour que chaque euro soit dépensé de manière utile". Il souligne, dès l’article 2 de son texte, que "la mise en place d’un dossier médical partagé personnel est une nécessité". Ce dossier sera mis en place "au plus tard au 1er juillet 2007" et son utilisation "conditionnera le niveau de prise en charge des prestations versées par l’assurance-maladie".

Des dispositions incitent financièrement les assurés à passer par un médecin-pivot et à respecter un parcours de soins. Tout assuré aura "la possibilité de choisir un médecin traitant de son choix" mais ceux "qui ne souhaiteraient pas s’inscrire dans ce dispositif pourraient se voir appliquer une majoration de la part restant à leur charge".

Le texte prévoit d’"éventuellement permettre aux médecins de certaines spécialités (...) de pouvoir pratiquer des dépassements lorsqu’ils reçoivent un patient qui ne leur est pas préalablement adressé par un médecin ’traitant’", dont le rôle et les caractéristiques restent à définir. Au-delà de 2005, le montant du forfait d’un euro, dont les enfants et les bénéficiaires de la CMU seront exonérés, pourra être "modifié" par l’Uncam. Le gouvernement souhaite que ce forfait ne soit pas remboursable par les complémentaires, afin qu’il "contribue à la responsabilisation des assurés".

Le texte précise ainsi que "pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux, les contrats (des complémentaires) ne devront pas prévoir la couverture de la nouvelle contribution de 1 euro sur les actes et consultations médicales". Les médecins devront pour leur part s’engager dans une démarche d’évaluation de leur pratique professionnelle.

Pour lutter contre "divers abus ou fraudes", le projet prévoit "la présence de la photographie (...) lors du renouvellement des cartes Vitale". Le texte, qui mentionne expressément "une utilisation abusive des prescriptions d’arrêts de travail ou de transports", permet aux caisses de "sanctionner" assurés, professionnels ou établissements. L’assuré verra ses indemnités suspendues et les caisses pourront "récupérer de façon simple les sommes indûment versées".

Reuters

http://fr.news.yahoo.com/040528/85/3tt89.html

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Sécu : les fraudeurs rembourseront les arrêts-maladie abusifs

Le gouvernement espère faire économiser un milliard d’euros par an à l’assurance-maladie grâce à son "dispositif de lutte contre les arrêts-maladie abusifs et injustifiés". Les contrôles seront renforcés et des sanctions pourront être prises à l’encontre des assurés et des médecins fraudeurs. Les "chefs d’entreprise qui confondent Unedic et arrêt maladie" seront aussi visés, a indiqué mardi le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, sans plus de précision. Ce dispositif, dans le cadre de la prochaine réforme de la Sécurité sociale, sera "opérationnel en juillet, une fois la loi votée", a-t-il ajouté. "Nous sommes très attachés au système des arrêts-maladie mais nous ne voulons pas que certains confondent les RTT et les arrêts-maladie et que certains patrons confondent les préretraites et les arrêts-maladie", a dit le ministre lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale. "Nous connaissons tous les deux ou trois médecins qui, par département, se sont spécialisés dans les arrêts-maladie", a-t-il ajouté. "Il faut que nous ayons un outil juridique."

Auparavant, lors d’une visite au centre de contrôle médical de la Sécurité sociale de Sartrouville (Yvelines), le ministre a affirmé que le dispositif devrait permettre d’économiser un milliard d’euros par an. "Les arrêts-maladie coûtent 5,2 milliards d’euros par an" à l’assurance-maladie et 212 millions de journées ont été indemnisées en 2003 au titre des arrêts-maladie, dont 0,5% seulement ont été contrôlées, a-t-il souligné. "Sur 80.000 contrôles ciblés sur des arrêts-maladie en 2003", la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) a constaté "22% de fraudes", a pour sa part indiqué son directeur Daniel Lenoir. Sur les contrôles non ciblés, la Cnam a recensé 6% de fraudes.

Pour renforcer les contrôles, l’avant-projet de loi réformant l’assurance-maladie prévoit de sanctionner les médecins dont le niveau de prescription d’arrêts est "très supérieur à la moyenne" ou "lorsqu’une prescription injustifiée est constatée". "En sus d’éventuelles sanctions financières", le texte prévoit de mettre "sous contrôle" le médecin : soit en suspendant pour une période de six mois maximum la prise en charge des indemnités journalières ou des transports qu’il aura prescrits, soit en subordonnant cette prise en charge à un accord préalable du médecin-conseil de la Cnam. Pour les salariés, l’objectif est de "contrôler de façon méthodique" les arrêts de moins de six mois "sur la base d’un critère de fréquence d’arrêts". Les indemnités journalières pourront être suspendues lorsque l’assuré se soustrait au contrôle de la Cnam et les caisses pourront "récupérer de façon simple les sommes indûment versées" si l’assuré est solvable.

Pour établir la fraude, le salarié passera devant une commission composée de médecins libéraux et de médecins-conseil, a précisé mardi le ministre. Pour "les chefs d’entreprise qui parfois mettent des gens en arrêt de longue durée plutôt que de les licencier", Philippe Douste-Blazy est resté imprécis, se bornant à indiquer à l’Assemblée que "là aussi il faudra faire passer des messages". En 2003, selon la Cnam, les versements d’indemnités journalières (pour arrêts-maladie ou accidents du travail, hors maternité) ont atteint 5,4 milliards d’euros, après presque huit milliards d’euros en 2002.

La croissance annuelle des indemnités journalières a atteint 10,8% en 2002 avant de retomber à 6,5% en 2003. La Cnam l’impute notamment à une vive hausse des arrêts de travail de plus de trois mois, essentiellement liée au vieillissement de la population active. Pour les quatre premiers mois de 2004, la Cnam signale un net infléchissement du rythme de croissance des indemnités journalières (+3,1%) qui dépasse le seul fait d’un hiver doux marqué par moins d’épidémies saisonnières. Cette inflexion de tendance porte avant tout sur les arrêts de travail de courte durée. Le nombre des indemnités journalières de moins de trois mois est en baisse depuis la mi-2003 alors que les indemnités journalières de plus longue durée restent sur une tendance croissante.

Reuters

http://fr.news.yahoo.com/040601/85/3tzlc.html

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Chaque Français devrait avoir un dossier médical informatique d’ici 2007

Le ministre de la Santé et de la protection sociale Philippe Douste-Blazy a annoncé lundi à Toulouse que son projet de réforme de l’assurance maladie prévoit de doter chaque Français d’un dossier médical informatique d’ici 2007.Ce "dossier médical partagé" (DMP), qui réunira les données médicales d’un patient (consultations, hospitalisations, prescriptions, examens), sera obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans. Celles-ci ne pourront pas se faire rembourser les actes qui n’y seront pas inscrits. "Le carnet de santé des enfants marche très bien, et nous allons en quelque sorte le continuer par voie informatique à partir de 16 ans", a expliqué le ministre qui a présenté son projet à la clinique Pasteur de Toulouse.

Le caractère obligatoire du DMP le différencie du carnet de santé, version papier, lancé il y a une dizaine d’années sans grand succès. Cette mesure, en assurant un partage des informations entre les différents médecins que le patient est amené à consulter, doit permettre d’éviter "la réalisation d’actes médicaux redondants ou inutiles" et "d’économiser 3,5 milliards d’euros par an" lorsque le dispositif sera généralisé au niveau national. Des économies de 6,5 à 7 milliards d’euros sont prévues d’ici 2007 grâce à ce nouvel outil, avait déjà indiqué Philippe Douste-Blazy. "Aujourd’hui, un patient peut avoir des dossiers chez un ou plusieurs généralistes, chez des spécialistes, dans des hôpitaux ou des cliniques, demain il n’en aura plus qu’un", a résumé le ministre.

"La réforme de l’assurance-maladie va nécessairement passer par une régulation médicalisée des dépenses", a-t-il souligné pour justifier la mise en place du DMP, "qui doit être associé à de bonnes pratiques médicales". "Ce sera un plus pour le médecin, un plus pour la Sécu et un plus pour le patient", a estimé Philippe Douste-Blazy après avoir rappelé que chaque année, "128.000 hospitalisations sont dues à de mauvaises interactions entre médicaments". Au premier trimestre 2005, 4 à 6 sites pilotes devraient expérimenter le dossier médical partagé, avant que celui-ci ne soit déployé plus largement fin 2005, puis généralisé à la France entière avant début 2007.

A l’instar de la clinique Pasteur de Toulouse, une trentaine de sites en France développent déjà en interne un projet de dossier médical informatique, selon le ministère de la Santé. "Ce dossier sera hébergé sur le système Internet et hautement sécurisé, à l’instar de ce qui se fait pour la consultation des comptes bancaires ou les déclarations d’impôts par exemple", a indiqué Philippe Douste-Blazy. Surtout, le dossier médical partagé ne pourra être consulté qu’avec l’accord du patient, puisqu’il nécessitera à la fois la carte Vitale nouvelle version et la carte du médecin. Le coût de fonctionnement, correspondant aux coûts d’hébergement des données, devrait être de l’ordre de 3 à 12 euros par dossier, soit entre 300 et 600 millions d’euros par an.

AFP

http://fr.news.yahoo.com/040524/202/3tjq5.html

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Dix milliards supplémentaires annoncés pour les hôpitaux français

Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a annoncé "10 milliards d’euros d’investissements supplémentaires" sur cinq ans en faveur de l’hôpital public et 300 millions "dès cet été" pour annuler les dettes des établissements.Philippe Douste-Blazy a également révélé la création de 8.000 places en hospitalisation à domicile d’ici fin 2005, pour un montant de 66 millions d’euros.

Il a en outre annoncé un "premier classement des hôpitaux et des cliniques" en 2005, à partir d’une "panoplie d’indicateurs de performance". "Des journaux économiques ou "grand public" font état régulièrement de classements des établissements, sur des critères parfois critiquables", a souligné le ministre dans un discours prononcé lors de l’inauguration du salon Hôpital expo à Paris. "Je propose donc des critères objectifs, simples et compréhensibles, qui permettent à tous de connaître l’efficacité de l’hôpital qu’ils choisiront", a poursuivi le ministre, qui s’exprimait notamment devant les responsables de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Sur les questions de budget, M. Douste-Blazy a promis "un financement exceptionnel chaque année pendant cinq ans, soit 932 opérations et 10 milliards d’investissements supplémentaires", s’exprimant devant le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin, lors de l’inauguration du salon Hôpital Expo à Paris. Le plan de réforme "Hôpital 2007", préparé par le prédécesseur de M. Douste-Blazy, Jean-François Mattei, prévoyait d’augmenter ces investissements de 1,2 milliard (+32%) en moyenne par an, soit 6 mds d’investissements supplémentaires en cinq ans.

"Je n’irai pas par quatre chemins : je vous propose, tout simplement, d’annuler vos dettes", a-t-il ajouté devant les responsables de la FHF, qui réunit plus de 1.000 hôpitaux publics et autant de maisons de retraites ou de soins. "Je veux remettre les compteurs à zéro", a déclaré le ministre, qui a ajouté : "pour cela, dès cet été, je mobiliserai les moyens qu’il faudra : 300 millions d’euros". M. Douste-Blazy a précisé que "ce financement sera accordé aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) en leur demandant d’étudier au cas par cas la situation de l’établissement".

De cette façon, les établissements aborderont "sans passif" la nouvelle méthode de financement des hôpitaux (la tarification à l’activité ou T2A, qui remplace la dotation globale), prévue dans le plan Hôpital 2007, a déclaré le ministre. Les ARH devront "conditionner cette aide à un contrat de retour à l’équilibre, à l’aune de la tarification à l’activité et de la nouvelle organisation interne de l’hôpital", a-t-il précisé, parlant d’un système "donnant, donnant".

AFP

http://fr.news.yahoo.com/040525/202/3tkzi.html

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Les génériques pourraient faire économiser 5 milliards d’euros entre 2004 et 2008 en France

Les médicaments génériques pourraient permettre à la Sécurité sociale de réaliser une économie cumulée de cinq milliards d’euros sur la période 2004-2008, selon une étude prospective présentée jeudi à Paris. Réalisée par l’universitaire Claude Le Pen en collaboration avec le laboratoire Ratiopharm, cette étude, la première du genre, est destinée à évaluer le potentiel des génériques à moyen terme. Elle se base sur une projection du développement de ces médicaments, de leurs taux moyens prévisibles de pénétration sur le marché pharmaceutique et du différentiel de prix entre les médicaments de référence et les génériques.

Cette étude relève deux éléments majeurs qui contribueront au fort développement des génériques : les incitations créées ces dernières années, qui amplifient leur taux de pénétration dans le marché pharmaceutique, et le fait que de nouvelles molécules, actuellement encore sous brevet, vont tomber dans le domaine public et devenir "génériquables". Selon des projections établies sur la base du marché de 2003, le taux de pénétration des génériques, qui était de 59,7% en 2003, sera de 76,9% en 2005 et de 92,3% en 2008. Quant aux produits dont les brevets tomberont dans le domaine public d’ici 2008, leur taux de pénétration passera de 50% en 2003 à 90% en 2008.

Ces éléments coïncident avec l’évolution des comportements des Français vis-à-vis des génériques, qui ne les considèrent plus comme des copies mais comme des médicaments ayant la même efficacité thérapeutique. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), l’économie pour l’assurance maladie réalisée en 2002 grâce aux médicaments génériques a été de 133 millions d’euros.

Selon l’étude, elle aurait pu s’élever à 270 millions d’euros si les génériques avaient été totalement utilisés à la place des médicaments de référence, dits "princeps". "Nous considérons que nous avons un rôle d’architecte de santé publique. Le générique est en mesure de contribuer au renflouement du déficit de l’assurance maladie", a déclaré Hubert Olivier, PDG de Ratiopharm France. En 2003, l’assurance maladie a annoncé un déficit record de 10 milliards d’euros. Pour 2004, le déficit annoncé est d’au moins 11 milliards. "Il est donc devenu impossible de se passer des médicaments génériques et des économies qu’ils assurent", a estimé Claude Le Pen, professeur à l’université Paris-Dauphine et spécialiste de l’économie de la santé.

AFP

http://fr.news.yahoo.com/040527/202/3tqgy.html

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Logement : le gouvernement veut doubler les constructions HLM sur 5 ans

Le secrétaire d’Etat au logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé jeudi à Chanteloup-les-Vignes un objectif de doublement du rythme de construction de logements sociaux sur 5 ans, c’est-à-dire 100.000 par an en moyenne.Cet objectif sera inscrit dans le plan de cohésion sociale qui doit être présenté par Jean-Louis Borloo en conseil des ministres du 23 juin, a également annoncé M. Daubresse, lors d’une visite d’un quartier en rénovation urbaine de Chanteloup-les-Vignes. Le ministre a précisé que l’objectif concernera l’offre nette de logements sociaux sur cinq ans, sans compter le remplacement des logements détruits dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Le nombre de logements sociaux construits était officiellement de quelque 50.000 en 2000 et de 58.000 fin 2003.

L’ancien ministre du logement Gilles de Robien avait fixé un objectif de 80.000 logements locatifs sociaux construits pour 2004, dont 10.000 pour compenser les démolitions prévues. L’objectif du plan de cohésion sociale devrait, après les derniers arbitrages budgétaires, être de 120.000 logements sociaux neufs par an dont 20.000 pour compenser les démolitions prévues dans le plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo, a-t-on indiqué dans l’entourage de M. Daubresse.

AFP

http://fr.news.yahoo.com/040527/202/3tprj.html

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Aménagement du Territoire

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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Le Sénat a achevé, jeudi 18 mai 2004, l’examen en première lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.

Les sénateurs ont :

• supprimé l’article 62 bis qui dispensait les communes de créer un établissement public lorsqu’elles veulent exercer une compétence en commun alors qu’elles ne sont pas constituées en groupement de communes ;
• réglementé les « tapis roulants » assurant le transport à titre principal de skieurs dans les stations de sport d’hiver et d’alpinisme, et souhaité pouvoir utiliser la taxe sur les remontées mécaniques à l’entretien des forêts de montagne (articles additionnels après l’article 62) ;
• supprimé l’article 63 ter qui conférait à la chambre d’agriculture un pouvoir de substitution pour élaborer à la place de l’État le document de gestion de l’espace agricole et forestier, qui s’impose à la commune ;
• accordé davantage de liberté aux communes de montagne dans l’élaboration de leur projet d’urbanisme, en contrepartie d’une exigence de qualité (articles additionnels après l’article 63 ter) ;
• aligné la législation applicable aux grands lacs sur celle applicable au littoral de la mer, s’agissant de la construction d’une station d’épuration (articles additionnels après l’article 64) ;
• supprimé l’article 64 bis qui donnaient la faculté aux conseils municipaux des communes classées « station de tourisme » d’imposer aux bailleurs sociaux la construction de logements pour les saisonniers ;
• étendu aux logements conventionnés appartenant à des bailleurs privés le bénéfice de certaines dispositions spécifiques de sous-location déjà applicables aux bailleurs sociaux (article additionnel après l’article 64 bis) ;
• rendu obligatoire la prise en compte des nouvelles charges liées à l’espace et à l’environnement des territoires ruraux pour le calcul de la répartition des concours de l’État (article additionnel après l’article 65) ;
• réaffirmé le pouvoir de police du maire sur l’ensemble des sentiers balisés de promenade ou de randonnée (article 65 bis) ;
• autorisé certaines communes de montagne à fixer des règles de recul adaptées aux circonstances locales dans leurs documents d’urbanisme (article 65) ;
• supprimé l’article 65 nonies qui modifiait les critères utilisés pour définir les zonages géographiques retenus pour l’attribution des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (A.N.A.H.) et pour les aides au logement social, zonages qui sont aujourd’hui déterminés par circulaires ;
• supprimé l’article 65 decies qui visait à rendre éligible une commune urbaine résultant d’une fusion, dont une partie du territoire reste à dominante rurale, aux dotations réservées aux communes rurales ;
• revalorisé les schémas de mise en valeur de la mer, qui deviennent des volets annexes des schémas de cohérence territoriale (S.C.O.T.) littoraux, et renforcé le rôle du Conseil national du littoral (article 75 sexies).

Sénat

http://www.carrefourlocal.org/lettre_hebdo/lettre_semaine/territoires173.html

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Budget

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Budget : Nicolas Sarkozy notifie aux ministres le montant de leurs crédits

Nicolas Sarkozy a envoyé jeudi à l’ensemble des ministres des lettres de cadrage "ciblées" précisant le montant des crédits que le ministre de l’Economie est prêt à leur allouer dans le budget 2005..Le ministère de l’Economie n’a pas dévoilé le contenu de ces lettres, laissant aux ministères le soin de les communiquer à la presse "s’ils le veulent".Ces 45 lettres confirment l’objectif de croissance zéro des dépenses publiques. Selon le quotidien "Les Echos", le montant total des crédits prévus en 2005 est d’un peu plus de 284 milliards d’euros, soit à peine plus que les 283,7 milliards d’euros inscrits dans le budget 2004.

Afin de financer les quelque 11 milliards d’euros de dépenses nouvelles déjà engagées au titre du budget 2005 (baisse des charges dans la restauration, allègements de charges sur les bas salaires, suspension de la réforme de l’Allocation de solidarité spécifique, allègement de la taxe professionnelle...), ces lettres ciblées mettent particulièrement à contribution le budgets de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice, selon le quotidien économique.Si Nicolas Sarkozy a renoncé à étaler les lois de programmation, ces trois ministères seront incités à faire des économies sur leurs investissements en faisant intervenir des opérateurs privés pour financer des équipements publics.En revanche, les crédits des ministères de l’Education et de la Culture seront en hausse et ceux de l’Equipement quasi stables, rapportent "Les Echos".

Ces lettres de cadrage ciblées, envoyées pour la première fois par Bercy, doivent servir de base aux négociations entre Nicolas Sarkozy et ses collègues sur le volet dépenses du budget. Ces négociations, arbitrées le cas échéant par Jean-Pierre Raffarin, s’achèvent traditionnellement par l’envoi courant juillet des "lettres plafond", qui fixent l’évolution des crédits de chacun des ministères.

AP

http://fr.biz.yahoo.com/040603/5/3u42n.html

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Droit&Justice

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M. Raffarin présente sa réforme du droit des successions

Jean-Pierre Raffarin a présenté mercredi devant le congrès des notaires les grandes lignes de la réforme du droit des successions que le gouvernement doit présenter prochainement.Seule branche du droit de la famille à ne pas avoir été modifiée depuis la naissance du code civil en 1804, le droit des successions sera adapté pour "permettre un règlement plus rapide", a expliqué le Premier ministre devant le 100e congrès des notaires.La réforme privilégiera le partage des biens à l’amible entre les héritiers, simplifiera la procédure d’acceptation de l’héritage et facilitera les donations-partage.

Le nouveau droit des successions visera également à faciliter les conditions de transmission des entreprises, alors que 550.000 chefs d’entreprise doivent prendre leur retraite dans les années qui viennent.A cet égard, M. Raffarin a promis des mesures pour le second semestre afin de faciliter la transmission d’entreprises. Il a souhaité une "réflexion" sur la fiscalité des transmissions, trop calquée selon lui sur les biens immobiliers, afin de l’adapter à la transmission d’entreprises.Ce projet de loi, sur lequel le garde des Sceaux Dominique Perben a engagé une large consultation, est "en cours de finalisation" et sera soumis "très prochainement" aux notaires, a promis le Premier ministre.

Dans son discours devant quelque 4.000 notaires réunis au Palais des congrès de Paris, Jean-Pierre Raffarin a exposé les grandes lignes de la réforme des tutelles, elle aussi en cours d’élaboration.Face au vieillissement de la population, qui va accroître considérablement le nombre de personnes âgées sous tutelle, le gouvernement veut "maîtriser l’augmentation du coût financier pour l’Etat", en "limitant l’intervention du juge aux seules hypothèses d’inaptitude avérée", a expliqué le Premier ministre.

Cette réforme de la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs créera un "mandat de protection future confié au notaire par la personne avant qu’elle ne perde son discernement", a précisé M. Raffarin.

Ce mandat "permettrait la désignation d’une personne de confiance, qui sera chargée d’agir en son nom dans les actes de la vie civile, qu’il s’agisse de la gestion de son patrimoine ou de la protection de sa famille".Dans son discours, le chef du gouvernement s’est enfin efforcé de rassurer les notaires, préoccupés par le projet de directive de la Commission européenne sur les services. Ce texte prévoit un démantèlement de tous les obstacles à l’implantation de services dans un autre pays de l’UE d’ici 2007 et constitue donc une menace pour les notaires français. M. Raffarin a promis aux notaires de "veiller à ce que cette directive ne puisse pas mettre en cause leur statut d’officier ministériel".

AP

http://fr.news.yahoo.com/040519/5/3tatt.html

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Economie internationale

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La France plus attractive que ne le disent les enquêtes anglo-saxonnes

La France est plus attractive pour les investisseurs étrangers que ne le mesurent généralement les enquêtes anglo-saxonnes comme celle du Forum économique mondial, les critères quantitatifs dessinant un tableau meilleur que les opinions des décideurs. Tel est le constat fait jeudi par l’Association française pour les investissements internationaux (AFII) dans son premier "tableau de bord de l’attractivité de la France", présenté à La Baule lors de la 2ème Conférence mondiale pour les investissements internationaux. Selon ce rapport, l’Hexagone fut entre 2000 et 2002 le 4ème pays d’accueil des investissements directs étrangers, un rang que 2003 devrait confirmer.

"Globalement, la France attire les investissements étrangers à proportion de son PIB" et "se situe dans une bonne moyenne par rapport aux grands pays industrialisés", écrit l’AFII, organisme proche du gouvernement français et dirigé par Clara Gaymard. Présentée devant un parterre de patrons de grands groupes mondiaux, l’étude entend prendre le contre-pied d’enquêtes anglo-saxonnes, en général beaucoup plus sévères pour la France, mais souvent fondées sur les perceptions subjectives des décideurs.

Ainsi, la France apparaît 9ème sur 10 pays selon l’Heritage Foundation, 8ème pour le World Investment Report et 7ème selon le World Economic Forum. Fin avril, le magazine économique américain "Forbes" a même décerné à la France la palme de la "misère fiscale" pour ses prélèvements. Au contraire, l’AFII a choisi de ne pas recueillir des opinions mais de présenter des critères purement quantitatifs, afin "de mesurer de façon objective nos forces et nos faiblesses", a expliqué Mme Gaymard.

Ainsi, on apprend assez classiquement que la France attire grâce à la taille de son marché, la productivité de sa main d’oeuvre ou l’efficacité de ses infrastructures, alors que la fiscalité est un de ses points faibles. Mais d’autres critères tordent le cou à des idées reçues. Si le montant des charges liées à l’embauche et au licenciement est généralement mal perçu, il se situe en fait dans la moyenne européenne.

Dans ce domaine, la France se classe 5ème parmi les dix pays de référence. "La législation du travail serait plus contraignante en Espagne, Italie et Pologne", selon l’AFII. Quant à la proportion d’étrangers dans le total des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, la France se situe à la 4ème place des grands pays d’accueil, loin par exemple devant les Etats-Unis.

Paradoxalement, la crédibilité du tableau de l’AFII a été renforcée par la publication à La Baule d’une étude du cabinet d’audit Ernst & Young sur les implantations étrangères, qui révèle un fossé entre réalité et perceptions. En 2003, la France fut le 2ème pays européen d’accueil de ces implantations (313, en hausse de 24% par rapport à 2002), devant l’Allemagne (111, en baisse de 28%). Mais cette année, le "crédit d’image" de l’Hexagone "est en baisse au profit de l’Allemagne qui retrouve la confiance des investisseurs". Un autre exemple est la Russie, qualifiée de véritable "star émergente de la zone est-européenne en 2003". Elle a accueilli 109 implantations (+28%), devenant en absolu le 5ème pays européen le plus attractif.

AFP

http://fr.biz.yahoo.com/040527/202/3tqdc.html

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General Electric retrouve son rang de première entreprise mondiale

Le conglomérat industriel américain General Electric a retrouvé son rang de première entreprise mondiale après l’avoir cédé en 2003 au géant de l’informatique Microsoft, selon le classement Global 500 du Financial Times (FT) publié jeudi. La capitalisation boursière de General Electric est de 299,34 milliards de dollars, devançant celles de Microsoft (271,91 mds USD) et du groupe pétrolier Exxon Mobil (263,94 mds USD), ce dernier conservant sa troisième place. Le groupe de distribution Wal Mart (258,89 mds USD) est passé de la 4ème en 2003 à la 6ème place tandis que le fabricant de microprocesseurs Intel a progressé (180 mds USD) de la 15ème à la 8ème position en un an.

Les entreprises américaines dominent ce classement réalisé par le quotidien économique britannique qui a calculé la capitalisation boursière des entreprises en prenant le cours de leur action le 25 mars 2004.

Quelques 227 entreprises américaines pour une capitalisation boursière totale de 9.023 mds de dollars, figurent dans FT Global 500 où apparaissent également 158 entreprises européennes et 58 japonaises. La première entreprise non-américaine est le géant britannique du pétrole BP qui figure à la 9ème place avec une capitalisation boursière de 174,65 milliards de dollars. BP devance au classement européen le groupe bancaire britannique HSBC (10ème rang mondial avec 163,57 mds USD), le groupe de téléphonie mobile Vodafone (12ème rang mondial avec 159,19 mds USD) et Royal Dutch/Shell (13ème rang mondial avec 158,81 mds USD).

La première entreprise française, le groupe pétrolier Total se classe en 23ème position après avoir grimpé de deux places par rapport au classement 2003. Avec une capitalisation boursière de 115,38 mds de dollars, Total est deux fois plus "grosse" que France Telecom deuxième entreprise française du classement qui figure en 63ème position. Le groupe de télécommunication a enregistré un bond de 69 places, passant d la 132ème position en 2003 à la 63ème en 2004. Il devance le groupe pharmaceutique Aventis (65ème), la banque BNP Paribas (72ème), le groupe de cosmétiques L’Oreal (76ème), le groupe pharmaceutique Sanofi-Synthelabo (87ème), la banque Crédit agricole (125ème), l’assureur Axa (129ème), la banque Société générale (134ème), le groupe de supermarchés Carrefour (142ème) et le géant du luxe LVMH(147ème).

Le classement européen est dominé par la Grande-Bretagne avec 42 entreprises, mais la France tire son épingle du jeu avec 28 sociétés, devançant l’Allemagne (18), la Suisse, l’Italie et les Pays-Bas (chacun 10 entreprises). "La domination des Etats-Unis dans ce classement a légèrement diminué en 2004 par rapport à 2003 (...) mais les entreprises américaines continuent à profiter des énormes économies d’échelle qu’elles peuvent faire pour approvisionner le marché américain fort de ses 250 millions de consommateurs", a expliqué le FT. "Mais, ont prévenu les journalistes du FT, l’Asie va un jour dépasser les Etats-Unis dans ce classement".

AFP

http://fr.biz.yahoo.com/040527/202/3tpxc.html

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Economie nationale&Entreprises

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France : Sarkozy veut qu’industriels et distributeurs baissent leurs prix

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy, a présidé jeudi une table ronde sur la distribution, demandant aux industriels de grandes marques et aux distributeurs de s’engager à baisser leurs prix de 3% à court terme et de 5% à moyen terme. M. Sarkozy a réuni les grands patrons de la distribution, les leaders agricoles, les représentants des industriels et les associations de consommateurs pour tenter d’aplanir les relations entre fournisseurs et distributeurs.

Le ministre a demandé aux industriels de baisser leurs tarifs de vente aux distributeurs, et aux distributeurs de répercuter ces baisses sur le prix au consommateur, dans des proportions de 3% à court terme et 5% à moyen terme, selon ces sources. En contrepartie, les distributeurs devront baisser les "marges arrière" réclamées aux industriels mais cette baisse, non quantifiée, est renvoyée à la négociation entre les parties. En outre les grandes surfaces pourront s’agrandir à condition que les mètres carrés supplémentaires soient consacrés aux produits des PME.

Seront par ailleurs éliminés les "accords de gamme" par lesquels les industriels demandent aux distributeurs d’installer tout leur assortiment dans leurs rayonnages, ce qui peut évincer les PME. Un observatoire des prix chargé de contrôler le respect de ces engagements devrait être mis en place. Le but est de diminuer à la fois les prix pour le consommateur et les "marges arrière", ces montants que versent les fournisseurs aux distributeurs et qui sont devenues quasiment la seule source de bénéfice des distributeurs.

Ces derniers ne font en effet plus de bénéfices sur la vente "officielle" des produits de grandes marques, revendus quasiment au même prix que le tarif industriel. Marges arrière et tarifs industriels augmentent parallèlement, d’où pour le consommateur des prix en hausse constante. Depuis son arrivée à Bercy, M. Sarkozy s’est emparé du sujet de la baisse des prix dans la grande distribution, dans l’espoir de "redonner du pouvoir d’achat aux Français" et de "soutenir la demande et la croissance".

Les sept propositions de l’accord présenté par le ministre de l’Economie :

1. baisse des prix des produits de grande consommation de 3% d’ici à septembre prochain et de 5% d’ici à 2005
2. maintien de l’interdiction de la revente à perte
3. mise en place par l’Etat d’un dispositif d’observation des prix
4. suppression des accords de gamme
5. reconnaissance du caractère particulier des prix agricoles et l’engagement de parvenir à un accord permettant de mieux refléter la réalité des prix versés aux agriculteurs dans les prix de vente et de développer notamment les filières qualité
6. allègement des conditions d’autorisation pour l’extension des grandes et moyennes surfaces en échange de nouveaux linéaires pour les produits régionaux et des PME
7. adoption de mesures de redynamisation du commerce traditionnel, avec notamment une augmentation de 42% des crédits du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)

AFP

http://fr.biz.yahoo.com/040602/202/3u1w3.html

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Les banques soutiennent Alstom

Les principales banques d’Alstom ont finalement signé samedi matin le protocole d’accord de soutien au plan de sauvetage d’Alstom. L’augmentation de capital et l’octroi des cautions sont donc acquis, même si le plan reste soumis à l’approbation de la Commission européenne, attendue pour la fin juin. Dans la nuit de vendredi, le CIC a finalement accepté de souscrire aux cautions, débloquant le dossier. En effet, le refus d’une banque française de se rallier au projet était un symbole fort pour les banques étrangères impliquées. Alstom a obtenu une ligne de cautions supplémentaires de 8 milliards d’euros, dont 6,6 milliards ont déjà été confirmés.

Les 8 milliards de caution demandés devant permettre au groupe de couvrir ses besoins commerciaux pour les vingt-quatre prochains mois - 6,6 milliards correspondent quant à eux à dix-huit mois d’activité. A condition qu’Alstom maintienne le même rythme de signature de contrats nouveaux que durant ces derniers mois.

Le deuxième volet du plan de sauvetage prévoit une recapitalisation du groupe comprise entre 1,5 et 2,2 milliards d’euros. L’État transformera une partie des dettes d’Alstom en capital avec la conversions de 300 millions d’euros de titres subordonnés. Enfin, conformément aux exigences de Bruxelles, 1,5 milliard d’euros de cessions seront engagées. Au total, les fonds propres du groupe seront renforcés à hauteur de 1,8 à 2,5 milliards d’euros.

Figaro

http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20040531.FIG0267.html

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EDF-GDF : l’Etat s’engage fermement aux côtés des deux groupes

En dépit de la transformation prévue d’EDF et GDF en sociétés anonymes et de l’ouverture à la concurrence, l’Etat a manifesté jeudi sa volonté de rester auprès des deux groupes, en annonçant qu’il ne descendra pas en dessous de 70% du capital et qu’il les aidera à se financer.Le gouvernement s’était déjà engagé à ne pas privatiser les deux entreprises, réaffirmant les valeurs de service public et mettant en avant le rôle de l’Etat, indispensable pour préserver l’indépendance énergétique de la France, mais les annonces de jeudi résonnent comme une nouvelle déclaration formelle à l’intention des salariés, selon des sources concordantes.

Au soir d’une journée de mobilisation à l’appel des syndicats qui a rassemblé entre 80.000 et 40.000 agents selon les sources, le ministre de l’Economie Nicolas Sarkozy a encore franchi une marche dans le taux de participation de l’Etat au capital d’EDF et Gaz de France Après avoir annoncé que l’Etat resterait majoritaire dans le capital à hauteur de 51%, puis qu’il n’était "pas contre une participation de 66%" lors de sa visite à la centrale nucléaire de Chinon, M. Sarkozy a annoncé que "par la loi il garantira que l’Etat ne descendra pas en dessous de 70% du capital". "Cela veut dire très exactement qu’il n’y aura pas de minorité de blocage donc il n’y aura pas de privatisation", a-t-il insisté.

Autre nouvel élément fort de l’engagement de l’Etat : son aide financière de 500 millions d’euros, fruit d’une partie des privatisations, pour soutenir "le projet industriel" des deux entreprises à l’heure de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, réservée aux clients professionnels à partir du 1er juillet. C’est la première fois en 22 ans que l’Etat participe au financement d’EDF, et le président du groupe public ne s’y est pas trompé : "les 500 millions d’euros sont un élément important et un élément de symbole", a jugé François Roussely .

Même si EDF a besoin d’augmenter ses fonds propres de 10 à 15 milliards d’euros, cet apport de 500 M EUR "est une excellente nouvelle car chacun sait que nous sommes une entreprise sous-capitalisée", a déclaré M. Roussely. "Je suis à la fois heureux et satisfait de la confirmation de ce que le président de la République avait dit la semaine dernière au Conseil des ministres, c’est-à-dire que cette entreprise ne sera jamais privatisée, que l’Etat y occupera tout le temps une place importante", a-t-il ajouté. La Commission européenne a cependant prévenu vendredi que la France devra "respecter les règles de concurrence" européennes si elle veut apporter des fonds à l’électricien public.

AFP

http://fr.biz.yahoo.com/040528/202/3tssn.html

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M. Raffarin annonce un régime fiscal spécifique pour les centres de recherche

Jean-Pierre Raffarin a donné jeudi le coup d’envoi d’une campagne sur l’image économique de la France à l’étranger et annoncé la mise en place d’un régime fiscal spécifique pour les "centres de coordination de recherche"."Je souhaite que mon gouvernement continue à renforcer l’attractivité de la France en 2005 en matière de recherche et d’innovation", a déclaré le Premier ministre à la Conférence sur les investissements internationaux (World Investment Conference) de La Baule (Loire-Atlantique).Pour cela, "nous allons améliorer la sécurité juridique du régime fiscal des centres de recherche qui ont besoin de visibilité et de confiance dans leurs rapports avec l’administration", a-t-il dit à l’occasion d’un dîner de gala sur un paquebot des Chantiers de l’Atlantique.

Pour les "quartiers généraux de recherche", c’est-à-dire les établissements qui coordonnent l’effort de recherche-développement de groupes installés en France, un régime "spécifique, simplifié et sécurisé" sera instauré "au plus tard en septembre 2004".Jean-Pierre Raffarin a en outre indiqué que son gouvernement allait explorer plusieurs pistes pour favoriser la collaboration entre recherche publique et privée, en encourageant notamment la mobilité des chercheurs entre le public et le privé.

Cette mobilité va être facilitée par un "allègement de certaines réglementations, notamment dans les conditions de détachement et de rémunération".Les chercheurs publics devront aussi "pouvoir intervenir plus facilement, voire ponctuellement auprès des entreprises sans remise en cause de leur statut", a-t-il souligné.La campagne de promotion, conduite par l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), vise à renforcer la notoriété de la France pour l’accueil d’investissements étrangers et à lutter contre des idées reçues, sur ses coûts de travail ou sa capacité réformatrice par exemple.Dès septembre 2004, une campagne de publicité sera lancée dans les médias de cinq pays cibles : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, le Japon et la Chine.

AP

http://fr.news.yahoo.com/040527/5/3tr9m.html

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Politique internationale

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Pour la première fois, l’anniversaire du Jour J réunit les ennemis d’hier

Pour la première fois depuis soixante ans, les célébrations d’anniversaire du Débarquement réuniront dimanche en Normandie les ennemis d’autrefois, avec la participation inédite d’un chancelier allemand qui y voit le signe de "la fin définitive de la Seconde Guerre mondiale".

Quelque 800 anciens combattants, dont la moyenne d’âge dépasse aujourd’hui les 80 ans, sont attendus sur les lieux où, le 6 juin 1944, une armada de près de 5.000 navires transporta 150.000 hommes sur les plages désormais rebaptisées d’Omaha, Utah, Sword, Juno et Gold, pour la plus grande opération militaire de l’histoire de l’humanité.

Le 6 juin 1944 a coûté la vie à plus de 6.000 soldats alliés et, selon plusieurs estimations, 5.000 hommes de la Wehrmacht. Après deux mois et demi de bataille de Normandie, les Alliés comptent dans leurs rangs au moins 40.000 morts, les Allemands 22.000. Près de 20.000 civils normands ont succombé. Pendant des dizaines d’années, ce souvenir rendait inimaginable la commémoration commune de tous les morts, alliés et allemands. Les premiers étaient tombés pour une victoire, les seconds pour une défaite.Lors des célébrations du 50e anniversaire, l’exclusion du chancelier de l’Allemagne réunifiée, Helmut Kohl, avait provoqué un imbroglio diplomatique. M. Kohl a récemment affirmé avoir en fait refusé une invitation secrète du président français François Mitterrand, notamment au nom de son frère aîné Walter, mort sur le front.

Pour le soixantième anniversaire, les chefs d’Etat des pays ayant participé à la Seconde Guerre mondiale sont majoritairement issus de la génération d’après-guerre. Le chancelier Gerhard Schroeder avait un an quand la guerre s’est achevée, le président français Jacques Chirac douze, le Premier ministre britannique Tony Blair et le président américain George Bush n’étaient pas nés. A l’heure de l’Union européenne élargie, tirer un trait sur les déchirures du passé s’imposait à Chirac lorsqu’il invita Schroeder à "célébrer cette communauté de valeurs qui transcende les rivalités d’hier". Ni la Grande-Bretagne ni les Etats-Unis n’ont fait d’objection. C’est "avec une grande joie" et "honoré", que le chancelier —qui s’efforce depuis 1998 de pousser son pays sur la scène internationale—, a accepté de participer à un événement symbolisant la "fin définitive de la Seconde Guerre mondiale".

En Allemagne, cette "fin" se lit dans un changement de terminologie : longtemps baptisé "Invasion", le Débarquement est devenu le "début de la libération de l’Europe", tandis que la capitulation allemande du 8 mai 1945 est désormais souvent associé au "Jour de libération de l’Allemagne". Si les Allemands ont accepté de briser ce tabou, c’est aussi parce qu’on leur concède depuis peu le droit d’avoir souffert de la guerre, des bombardements alliés ravageurs, des exactions de l’Armée rouge et de l’expulsion dramatique de millions d’Allemands des territoires annexés par la Pologne et l’URSS.

Aujourd’hui, 71% des Allemands approuvent la participation de Schroeder aux célébrations, contre 16%, selon un sondage réalisé par l’institut Infratest Chez les anciens Alliés, les échos sont tout aussi positifs. En Grande-Bretagne, un débat sur la légitimité de cette invitation organisé par la BBC a révélé une majorité de réactions favorables. En France, si certains anciens résistants mettent en garde contre une "atténuation du sens même du combat", la démarche est saluée de presque tous. "Cette invitation est la seule façon de rompre la chaîne de la responsabilité des fils", estime l’historien Claude Quétel. "Nous montrons au monde que deux pays qui se sont combattus si longtemps peuvent commémorer ensemble la libération de la dictature", souligne la ministre française de la Défense Michèle Alliot-Marie.

Le point d’orgue des manifestations sera une cérémonie à Arromanches dimanche après-midi, en présence de Jacques Chirac et de ses homologues George W. Bush (Etats-Unis), Vladimir Poutine (Russie), de Gerhard Schröder, du Premier ministre britannique Tony Blair, des reines Elisabeth II d’Angleterre et Béatrix des Pays-Bas, et du roi Harald V de Norvège. A cette occasion, quatorze anciens combattants - un par nationalité - seront honorés, avant que les 6.000 invités prévus n’assistent à un défilé militaire, à une parade aérienne et à une revue navale d’une douzaine de bâtiments.

Des avions modernes et d’autres datant de la Seconde Guerre mondiale survoleront le littoral. Les porte-avions français Charles-de-Gaulle et américain Washington mouilleront au large. Le matin, George Bush et Jacques Chirac auront entamé la journée à Colleville, où reposent près de 10.000 soldats américains. Chefs d’Etat, souverains et chefs de gouvernement se retrouvent le midi à l’hôtel de ville de Caen pour une "photo de famille" suivie d’un déjeuner.

AFP

http://fr.news.yahoo.com/040603/202/3u3ju.html

Reuters

http://fr.news.yahoo.com/040603/85/3u3tt.html

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Irak : le nouveau projet de résolution précise la souveraineté

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont revu mardi leur projet de résolution sur le transfert de souveraineté du 30 juin en Irak, fixant selon des diplomates un objectif de date limite pour le retrait des forces de la coalition. Ce projet, qui doit être présenté mardi soir aux membres du Conseil de sécurité, tente de répondre aux objections de la France, de la Chine, de la Russie, de l’Allemagne et de plusieurs autres pays qui estimaient que le précédent document ne précisait pas suffisamment clairement les prérogatives des dirigeants irakiens au 30 juin, lorsque l’occupation prendra fin officiellement. Le principal objectif de ce nouveau projet est de soutenir le gouvernement intérimaire irakien qui sera en fonction jusqu’aux élections prévues en janvier 2005, mais aussi la force internationale sous commandement américain, habilitée à prendre "toutes les mesures nécessaires" pour maintenir la paix.

"Le texte corrigé stipule plus clairement que l’occupation se termine le 30 juin et que le gouvernement intérimaire irakien sera pleinement souverain", a déclaré à Washington le porte-parole du département d’Etat, Richard Boucher. "Et il est clairement dit que l’objectif pour les Irakiens est de jouer un rôle de plus en plus important dans le domaine de la sécurité et, à terme, d’assumer la responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité en Irak", a-t-il ajouté.

Aux termes du nouveau texte, le mandat de la force internationale expirerait à la fin du "processus politique", une fois qu’une Constitution aura été approuvée et qu’un gouvernement irakien permanent aura pris ses fonctions, autour du mois de décembre 2005. Jusqu’à cette date, le gouvernement de transition qui devrait être élu en janvier 2005 pourra demander le retrait des troupes étrangères, que le Conseil de sécurité de l’Onu devra néanmoins entériner par une nouvelle résolution.

Le précédent projet de résolution ne fixait pas de date limite à la présence des forces de la coalition en Irak.La question de la présence des troupes, dont les Etats-Unis fournissent l’écrasante majorité avec près de 140.000 hommes, est le sujet le plus délicat des discussions jusqu’à présent au sein du Conseil. La version révisée précise que le gouvernement irakien de transition devant être élu en janvier 2005 pourra, en théorie, mettre fin au mandat des troupes américaines demeurées dans le pays après le transfert de la souveraineté. Le projet initial, présenté le 24 mai, laissait toute latitude à la force multinationale pour assurer la sécurité, tout en indiquant que son mandat "serait revu douze mois après l’adoption de la résolution ou à la demande du gouvernement transitoire d’Irak".

Le texte révisé précise par ailleurs que les forces de sécurité irakiennes seront sous contrôle irakien. Toutes les troupes armées présentes en Irak seront en outre soumises aux principes du droit international, une question clé après le scandale des sévices perpétrés sur des prisonniers par des soldats américains dans la prison d’Abou Ghraib.

En ce qui concerne la souveraineté, le projet précise que l’Irak aura immédiatement le contrôle de ses ressources naturelles. La commission consultative internationale mise en place pour réaliser un audit des comptes du fonds spécial sur lequel sont versés les revenus du pétrole restera néanmoins en place pour le moment. En revanche, on ne sait pas encore si la nouvelle armée irakienne aura le droit de refuser de participer à une opérationordonnée par le commandement américain. Selon Washington, cette question fera l’objet de consultations entre l’armée américaine et les dirigeants irakiens dont les conclusions seront jointes à la résolution. Aucune date n’a pour l’heure été fixée pour un vote de cette nouvelle résolution.

Article @Acropolitis

Reuters

http://fr.news.yahoo.com/040601/85/3u0go.html

AFP

http://fr.news.yahoo.com/040602/202/3u128.html

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Le chef du gouvernement intérimaire nommé à la tête du futur exécutif provisoire irakien

L’actuel chef du Conseil intérimaire de gouvernement irakien, Ghazi Machal Adjil al-Yaouar, un sunnite critique de l’occupation américaine, a été choisi mardi comme président du futur gouvernement provisoire irakien, après que le candidat préféré des Américains, Adnan Pachachi, eut refusé le poste.La nomination de Ghazi al-Yaouar, 46 ans, à ce poste essentiellement honorifique permet de sortir de l’impasse sur la constitution du gouvernement qui assumera le pouvoir en Irak après le transfert de souveraineté prévu le 30 juin prochain.Le Conseil intérimaire de gouvernement a aussitôt prononcé sa dissolution immédiate plutôt que de rester en place jusqu’au 30 juin, a annoncé l’un de ses membres Younadam Kana. Un haut responsable de l’administration américaine a expliqué que le Conseil avait pris cette décision afin que le futur gouvernement puisse prendre immédiatement ses fonctions.

Mais, a assuré ce responsable, la coalition emmenée par les Etats-Unis reste souveraine jusqu’au 30 juin. Il a ajouté que des discussions sur le statut des troupes internationales après le 30 juin seraient engagées "très bientôt" avec le nouvel exécutif provisoire irakien.

Sitôt nommés, les nouveaux dirigeants irakiens ont appelé à rétablir rapidement la souveraineté du pays occupé depuis plus d’un an, alors que Londres et Washington ont présenté au Conseil de sécurité un projet de résolution amendé sur la présence en Irak de la force multinationale.

Dès sa nomination, Ghazi al-Yaouar a promis de s’élever "au dessus du sectarisme et des divisions" pour construire un Etat démocratique libéré du "totalitarisme et de la discrimination" et restaurer "le visage civilisé" de l’Irak."Je promets et je m’engage devant vous à défendre loyalement vos attentes pour restaurer la souveraineté complète de notre pays et établir un système fédéral démocratique au sein duquel le peuple jouira d’une citoyenneté libre dans un Etat de droit et de libertés", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.Dans une allocution télévisée, Ghazi al-Yaouar a appelé les Nations unies à jouer un rôle majeur dans "la restauration de l’entière souveraineté de l’Irak". Il n’a pas mentionné les Etats-Unis, ni la coalition dans son discours.

En revanche, le Premier ministre désigné du futur gouvernement transitoire Iyad Allaoui, qui a présenté les 30 membres de son équipe, a déclaré que le pays aurait besoin de la participation de troupes internationales pour l’aider à "vaincre les ennemis de l’Irak"D’abord désigné à la présidence du futur gouvernement, Adnan Pachachi, l’ancien chef de la diplomatie irakienne et candidat favori des Américains, avait décidé de refuser ce poste, selon l’un de ses collaborateurs. On ignore les raisons de ce refus.Les Américains avaient porté leur choix sur Pachachi, 81 ans, tandis que la plupart des membres du Conseil de gouvernement soutenaient la candidature d’al-Yaouar.

Les Etats-Unis ont salué mardi la formation d’un nouveau gouvernement provisoire irakien, laissant entendre que cette étape pourrait faciliter un accord sur une résolution des Nations unies sur le transfert de souveraineté en Irak."L’annonce d’aujourd’hui est une étape positive pour l’avenir d’un Irak libre", a déclaré devant la presse à la Maison Blanche la conseillère à la sécurité nationale Condoleezza Rice.

La formation du nouveau gouvernement est une étape "extrêmement importante" vers la fin de l’occupation du pays par la coalition emmenée par les Américains, a-t-elle souligné. "Ce processus est à présent bien engagé avec cet excellent gouvernement que M. Brahimi a pu mettre en place". L’émissaire des Nations Unies Lakhdar Brahimi supervisait les discussions pour former le futur gouvernement."Je peux vous dire fermement et sans contradiction aucune, c’est une superbe liste et un gouvernement vraiment bon et nous sommes très satisfaits des noms qui ont émergé", a ajouté Mme Rice.

AP

http://fr.news.yahoo.com/040601/5/3tzgh.html

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Politique européenne

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Sarkozy propose un gouvernement économique européen

Le président de l’UMP, Alain Juppé, a convié le ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy, à venir défendre les propositions du parti majoritaire sur un gouvernement économique européen, dans le cadre de la campagne pour le scrutin du 13 juin. Lors d’une conférence de presse, Nicolas Sarkozy, qui vit depuis deux mois le quotidien de Bercy, a plaidé pour "l’articulation de politiques budgétaires nationales, d’une politique monétaire commune et de réformes économiques qui iraient dans le même sens, le tout au service de l’emploi". "Bâtir un gouvernement économique, c’est ensuite mettre la croissance et l’emploi au coeur de nos préoccupations", a-t-il insisté. L’UMP propose en premier lieu de "renforcer l’efficacité de l’Eurogroupe", qui "doit être le coeur du gouvernement économique européen".

Nicolas Sarkozy, qui a souhaité que la prochaine réunion de l’Eurogroupe, en juillet, permette d’engager des actions coordonnées, pour "marquer notre volonté d’avancer ensemble", a détaillé sept propositions : - élire le président de l’Eurogroupe pour une période de deux ans et demi pour assurer une présidence stable. - lui adjoindre un groupe d’économistes reconnus et indépendants "pour renforcer notre expertise et pour compléter celle de la Commission".

• établir que les pays de l’Eurogroupe décident seuls de l’entrée de nouveaux membres dans la zone euro et de prononcer des sanctions contre l’un des leurs.
• à partir de diagnostics communs, proposer que les Etats adoptent ensemble des mesures économiques coordonnées. A terme, faire converger les calendriers budgétaires nationaux pour mieux les synchroniser.
• décider avec les autres membres de l’Eurogroupe de préparer nos programmes de stabilité avec les mêmes hypothèses macroéconomiques.
• associer en amont nos parlements nationaux à la préparation des grandes orientations de politique économique, financière et budgétaire à moyen terme (entre les conseils européens de mars et de juin).
• renforcer la capacité de dialogue des ministres des Finances de la zone euro avec la Banque centrale européenne. L’UMP juge aussi nécessaire une réforme du pacte de stabilité et de croissance. Il faut, selon le parti chiraquien :
• mieux prendre en compte la situation conjoncturelle des Etats : quand la conjoncture est bonne, reconstituer des marges de manoeuvre budgétaires ; quand le déficit est supérieur à 3% du PIB, adapter le rythme de l’ajustement à la situation conjoncturelle.
• mettre davantage l’accent sur le long terme pour apprécier la viabilité des finances publiques : mieux prendre en compte la dette, les engagements pris au titre de nos régimes de retraite, et les réformes qui réduisent ces engagements, ainsi que la qualité de la dépense dans le contexte de chaque pays.
• créer un Pacte de stabilité interne par des règles nationales de comportement (engagement d’utiliser une proportion définie des recettes fiscales conjoncturelles au désendettement). Enfin, l’UMP propose de rechercher une meilleure cohérence des politiques fiscales et donc de :
• travailler très rapidement à une convergence du calcul de l’assiette pour les impôts sur les sociétés, afin de favoriser la comparaison des taux d’imposition.
• revoir les modalités d’attribution des fonds européens pour les réserver aux Etats dont les taux d’imposition se situent dans la moyenne des pays européens : chaque Etat doit pouvoir pratiquer la politique fiscale de son choix mais l’Union européenne ne doit pas subventionner les pratiques de dumping fiscal en compensant par les fonds communautaires les pertes de recettes fiscales".

Reuters

http://fr.news.yahoo.com/040602/85/3u1q5.html

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Sondage : 72% des Français pour une Constitution européenne

Plus de sept Français sur dix (72%) sont favorables à l’adoption d’une Constitution européenne pour permettre à l’Europe de parler d’une seule voix dans le monde (19%), d’être plus forte économiquement (14%), d’avoir un système de défense plus efficace (14%)et de promouvoir les droits de l’Homme (12%), selon un sondage TNS-Sofres rendu public mercredi par la Fondation Robert Schuman.Seuls 18% des personnes interrogées se déclarent opposées à un tel texte.Une majorité de Français se prononcent également en faveur d’une charte des droits des citoyens européens (84% contre 11%), d’une armée européenne (71%

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